mémoire du droit burundais

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Portant mise en place d’une prime de rendement en faveur du personnel du Département des impôts.

  • Date de l'arret
    07/1990
  • Numéro du BOB
    BOB No9/1990
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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