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mémoire du droit burundais
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Portant mesures d’exécution du Décret-Loi n°1/93 du 10/08/1971 sur la nationalité burundaise,
Date de l'arret
11/1971
Numéro du BOB
BOB No5bis/1972
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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