mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Portant mesures d’exécution de la Loi du 10 octobre 1962 sur l’Administrations des Postes.

  • Date de l'arret
    08/1964
  • Numéro du BOB
    BOB No9/1964
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : 1 fois