mémoire du droit burundais

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Portant mesure d’exécution du Décret-Loi n°1/25 du 1er septembre 1982 Portant Code électoral.

Date de l'arret

09/1982
Numéro du BOB

BOB No6/1984

Statut de l'Acte

Abrogé
Langue

Français

Brève description

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