mémoire du droit burundais

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Portant levée provisoire de la mesure d’application de l’interdiction du triplement à l’Université du Burundi

  • Date de l'arret
    10/1991
  • Numéro du BOB
    BOB No5/1992
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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