mémoire du droit burundais

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Portant levée de la réquisition d’Hôpital de Kiremba dans la province sanitaire de Ngozi.

  • Date de l'arret
    11/1988
  • Numéro du BOB
    BOB No12/1988
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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