mémoire du droit burundais

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Portant fixation d’une prime de rendement en faveur des cadres et agents de certains services du Ministère des Finances

  • Date de l'arret
    02/1992
  • Numéro du BOB
    BOB No7/1992
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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