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mémoire du droit burundais
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Portant exécution de l’Arrêté-Loi n°001/685 du 29 mars 1965 Portant code électoral.
Date de l'arret
03/1965
Numéro du BOB
BOB No3bis/1965
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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