mémoire du droit burundais

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Portant équivalence des fonctions à l’administration centrale du ministère de la défense nationale et des anciens combattants et de l’état-major général de la force de défense nationale.

  • Date de l'arret
    03/2011
  • Numéro du BOB
    BOB No3bis/2011
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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