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mémoire du droit burundais
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Portant création du département de l’industrie et de l’artisat au sein du Ministère ayant l’Economie dans ses attributions.
Date de l'arret
01/1976
Numéro du BOB
BOB No4a6/1976
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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