mémoire du droit burundais

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Portant création de la Régie des Télégraphes Téléphones et Aéronautique du Royaume du Burundi.

  • Date de l'arret
    01/1965
  • Numéro du BOB
    BOB No4/1965
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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