mémoire du droit burundais

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Portant création, composition et attribution d’une équipe nationale d’intervention rapide (ENIR).

  • Date de l'arret
    04/1999
  • Numéro du BOB
    BOB No5/1999
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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