mémoire du droit burundais

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Portant augmentation des tarifs appliqués par la sociétéExploitation du port de Bujumbura.

  • Date de l'arret
    03/1979
  • Numéro du BOB
    BOB No5/1979
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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