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mémoire du droit burundais
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Portant abrogation de l’Ordonnance Ministérielle n°540/139 du 21 juin 1994 Portant fixation du droit de douane à l’importation de la Farine de froment (blé) ou de métel
Date de l'arret
05/1997
Numéro du BOB
BOB No6/1997
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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