mémoire du droit burundais

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Portant abrogation de l’Ordonnance Ministérielle n°540/139 du 21 juin 1994 Portant fixation du droit de douane à l’importation de la Farine de froment (blé) ou de métel

  • Date de l'arret
    05/1997
  • Numéro du BOB
    BOB No6/1997
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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