mémoire du droit burundais

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Portant abrogation de l’Ordonnance ministérielle n°30/90 du 01/07/1968 sur le régime douanier applicable aux marchandises originaires de la Communauté Economique européenne.

  • Date de l'arret
    11/1975
  • Numéro du BOB
    BOB No12/1975
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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