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mémoire du droit burundais
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Portant abrogation de l’Ordonnance ministérielle n°30/90 du 01/07/1968 sur le régime douanier applicable aux marchandises originaires de la Communauté Economique européenne.
Date de l'arret
11/1975
Numéro du BOB
BOB No12/1975
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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