mémoire du droit burundais

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Portant abrogation de l’Ordonnance législative N°1/20 du 30/01/1962 concernant la constitution du Burundi

  • Date de l'arret
    01/1962
  • Numéro du BOB
    BOB No5/1962
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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