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mémoire du droit burundais
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Portant abrogation de l’Ordonnance législative N°1/20 du 30/01/1962 concernant la constitution du Burundi
Date de l'arret
01/1962
Numéro du BOB
BOB No5/1962
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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