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mémoire du droit burundais
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Portant abrogation de l’article 1 de la Loi n°1/98 du 17/04/1975 Portant création d’une société commerciale de droit public chargée d’assurer l’exportation du café produit au Burundi.
Date de l'arret
06/1979
Numéro du BOB
BOB No8/1979
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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