mémoire du droit burundais

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Portant abrogation de l’Arrêté ministériel n°020/320 du 09/11/1963 comminant des sanctions contre le Portugal et l’Afrique du Sud.

  • Date de l'arret
    02/1975
  • Numéro du BOB
    BOB No5/1975
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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