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mémoire du droit burundais
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Portant abrogation de l’Arrêté ministériel n°020/320 du 09/11/1963 comminant des sanctions contre le Portugal et l’Afrique du Sud.
Date de l'arret
02/1975
Numéro du BOB
BOB No5/1975
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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