mémoire du droit burundais

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Ordonnance portant sur la mise en place d’une inspection non -intrusive des véhicules commerciaux et de leurs cargaisons sur le territoire de la République du Burundi, la géo-localisation des véhicules commerciaux en transit sur les principaux axes routiers du territoire économique

  • Date de l'arret
    04/2013
  • Numéro du BOB
    BOB No4BIS/2013
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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