mémoire du droit burundais

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Ordonnance portant révision de l’ordonnance n°520/923 du 28 juin 2012 portant création, mission, organisation et fonctionnement du comité sectoriel de suivi et d’évaluation des performances au sein de la Force de Défense Nationale

  • Date de l'arret
    07/2013
  • Numéro du BOB
    BOB No7/2012
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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