mémoire du droit burundais

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Ordonnance portant révision de l’ordonnance n°215/870 du 19/06/2012 portant fixation des grades des candidats officiers de police pendant la durée de formation

  • Date de l'arret
    03/2015
  • Numéro du BOB
    BOB No3/2015
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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