mémoire du droit burundais

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Ordonnance portant révision de l’ordonnance ministérielle n°530/610 du 29 juin 2006 portant définition de la tenue, des galons et des équipements du personnel de la Police National

  • Date de l'arret
    06/2012
  • Numéro du BOB
    BOB No6bis/2012
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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