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Ordonnance portant révision de l’ordonnance ministérielle n°530/610 du 29 juin 2006 portant définition de la tenue, des galons et des équipements du personnel de la Police National
Date de l'arret
06/2012
Numéro du BOB
BOB No6bis/2012
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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