mémoire du droit burundais

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Ordonnance portant modification de l’ordonnance n°540/558/2015 du 9 avril 2015 portant modalités de facturation et de taxation des communications téléphoniques nationales au Burundi

  • Date de l'arret
    01/2017
  • Numéro du BOB
    BOB No1/2017
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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