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mémoire du droit burundais
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Ordonnance portant modalités d’affichage des prix des produits exposés ou offerts en vente et de publication du tarif des prestations offertes au public ainsi que des mentions figurant sur la facture commerciale
Date de l'arret
05/2013
Numéro du BOB
BOB No5/2013
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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