Français
mémoire du droit burundais
Mieux vous connaître
Accueil
A Propos
Bibliothèque
Glossaire
Feedback
Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte
Ordonnance portant fixation du seuil minimal et de taxation de la terminaison d’appels des communications télephoniques internationales au Burundi
Date de l'arret
02/2013
Numéro du BOB
BOB No2/2013
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
Brève description
lire
Téléchargé : fois
Merci pour votre feedback!