mémoire du droit burundais

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Ordonnance portant fixation des specificités techniques et commerciales des tissus importés soumis à la taxe additionnele instituée par la loi n°1/13 du 30 juillet 2013 portant fixation du budget général révisé de la Republique du Burundi

  • Date de l'arret
    08/2013
  • Numéro du BOB
    BOB No8/2013
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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