Français
mémoire du droit burundais
Mieux vous connaître
Accueil
A Propos
Bibliothèque
Glossaire
Feedback
Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte
Ordonnance portant fixation des specificités techniques et commerciales des tissus importés soumis à la taxe additionnele instituée par la loi n°1/13 du 30 juillet 2013 portant fixation du budget général révisé de la Republique du Burundi
Date de l'arret
08/2013
Numéro du BOB
BOB No8/2013
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
Brève description
lire
Téléchargé : 1 fois
Merci pour votre feedback!