mémoire du droit burundais

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Ordonnance portant fixation des droits, taxes et redevances relatifs aux travaux de lavage, de raffinage et de marquage par code barré de l’or au Burundi à la sociéte  » ETS JEAN JIBELLI s,a »

  • Date de l'arret
    05/2013
  • Numéro du BOB
    BOB No5/2013
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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