mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Ordonnance portant délimitation de la zone non constructible dans la zone Rukaramu, commune Mutimbuzi, province Bujumbura

  • Date de l'arret
    01/2013
  • Numéro du BOB
    BOB No1/2013
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : 2 fois