mémoire du droit burundais

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Ordonnance portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité sectoriel de suivi et d’evaluation des performances au sein de la Force de Defense Nationale

  • Date de l'arret
    06/2012
  • Numéro du BOB
    BOB No6bis/2012
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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