mémoire du droit burundais

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Ordonnance portant autorisation provisoire de vente de pesticides à usage agricole sur caféier, ananas, manguier, horticulture, bananier et denrées stockées

  • Date de l'arret
    10/2013
  • Numéro du BOB
    BOB No10BIS/2013
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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