mémoire du droit burundais

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Ordonnance portant application des articles 3 et 5 de l’arrêté n° 1 du 10 juin 2014 portant réglementation des déblits de boissons, restaurants et autres établissemnts ouvets au public ainsi que l’interdiction de la fabrication, la commercialisation et la consommation de certaines boissons et liqueurs

  • Date de l'arret
    08/2014
  • Numéro du BOB
    BOB No8/2014
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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