mémoire du droit burundais

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Ordonnance n°630/1295 du 02/09/2022 portant révision de l’Ordonnance n°630/123 du 7/2/2012 portant création du Programme National de Lutte contre le Sida et les Infections Sexuellement Transmissibles

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°9/2022
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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