mémoire du droit burundais

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Ordonnance n°225.01/1896 du 07/11/2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement des centres Humura pour la prise en charge holistique des Victimes des Violences Sexuelles et Basées sur le Genre (VSBG).

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°11/2022
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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