mémoire du droit burundais

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Ordonnance n° 630/1238 du 22/8/2022 portant détermination de l’hôpital de district de Mivo

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°8bis/2022
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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