mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Ordonnance ministétrielle portant révision des mesures d’application des décrets n°100/117 du 27/10/2001 et 100/118 du 27/10/2001 portant respectivement statuts du FRN et de l’ODR

  • Date de l'arret
    05/2012
  • Numéro du BOB
    BOB No5BIS/2012
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : fois