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mémoire du droit burundais
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Ordonnance ministérielle relative à la modification de la date de mise en vigueur de l’ordonnance ministérielle n°540/919 du 03/07/2013 portant adoption du plan comptable des assurances applicable au Burundi
Date de l'arret
12/2013
Numéro du BOB
BOB No12/2013
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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