mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle portant révision du règlement intérieur n°520/042 du 15 janvier 2008 régissant le corps enseignant dans les centres de formation militaire au sein de la force de défense nationale

  • Date de l'arret
    08/2016
  • Numéro du BOB
    BOB No8/2012
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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