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mémoire du droit burundais
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Ordonnance ministérielle portant révision du règlement intérieur n°520/042 du 15 janvier 2008 régissant le corps enseignant dans les centres de formation militaire au sein de la force de défense nationale
Date de l'arret
08/2016
Numéro du BOB
BOB No8/2012
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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