mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle portant révision de l’ordonnance n°750/72 du 23/01/2012 portant création des cellules et services au cabunet du ministère du commerce, de l’industrie, des postes et du tourisme

  • Date de l'arret
    03/2014
  • Numéro du BOB
    BOB No3/2014
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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