mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle portant révision de l’ordonnance n°620/613 du 07/06/2011 portant fixation du règlement scolaire

  • Date de l'arret
    02/2012
  • Numéro du BOB
    BOB No2bis/2012
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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