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mémoire du droit burundais
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Ordonnance ministérielle portant révision de l’ordonnance n°620/613 du 07/06/2011 portant fixation du règlement scolaire
Date de l'arret
02/2012
Numéro du BOB
BOB No2bis/2012
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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