mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle portant révision de l’ordonnance ministérielle n°720/1117 du 06/08/2013 portant mise en application du code de l’aviation civile du Burundi en matière d’exploitation des aéronefs

  • Date de l'arret
    03/2015
  • Numéro du BOB
    BOB No3bis/2016
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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