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mémoire du droit burundais
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Ordonnance ministérielle portant révision de l’ordonnance ministérielle n°720/1117 du 06/08/2013 portant mise en application du code de l’aviation civile du Burundi en matière d’exploitation des aéronefs
Date de l'arret
03/2015
Numéro du BOB
BOB No3bis/2016
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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