mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle portant révision de l’ordonnance ministérielle n°620/441 du 20/3/2014 portant fixation des conditions de passage de classe ou de redoublement à l’enseignement fondamental

  • Date de l'arret
    05/2016
  • Numéro du BOB
    BOB No5/2016
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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