mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle portant révision de l’ordonnance ministérielle n°610/751 du 22/06/2004 portant fixation des redevances administratives des documents délivrés au ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Date de l'arret
    06/2016
  • Numéro du BOB
    BOB No6/2016
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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