mémoire du droit burundais

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ordonnance ministérielle portant révision de l’ordonnance ministérielle n°610/1148 du 07/06/2016 portant fixation des redevances administatives des documents délivrés au Ministère de l’Education, de l’enseignement supéreur et de la recherche scientifique

  • Date de l'arret
    12/2016
  • Numéro du BOB
    BOB No12/2016
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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