Ordonnance ministérielle portant révision de l’ordonnance ministérielle n°530/088 du 16/01/2015 portant création et composition de la commission chargée de la mise en application de certaines dispositions de la loi n°1/33 du 28/11/2014 portant révision de la loi n°1/02 du 25/01/2010 portant organisation de l’administration communale
