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Ordonnance ministérielle portant révision de l’ordonnance ministérielle n°120/540/1209/2010 du 10/08/2010 portant mise en place du comité permanent de cadrage macroéconomique et budgétaire ( CPCMB)
Date de l'arret
09/2013
Numéro du BOB
BOB No9/2013
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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