mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle portant réorganisation des cellules au sein du cabinet du ministre à la Présidence chargé de la bonne Gouvernance et de la privatisation et nomination des responsables de ces cellules

  • Date de l'arret
    01/2015
  • Numéro du BOB
    BOB No1BIS/2015
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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