mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle portant réorganisation de l’administration de base en commune de Kabezi en province de Bujumbura

  • Date de l'arret
    02/2013
  • Numéro du BOB
    BOB No2/2013
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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