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mémoire du droit burundais
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Ordonnance ministérielle portant réglementatrion de la gestion de l’eau et de l’électricité au ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Date de l'arret
10/2016
Numéro du BOB
BOB No10/2016
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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