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mémoire du droit burundais
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Ordonnance ministérielle portant octroi d’une prime d’encouragement en faveur des membres de la commision chargée du suivi de la mise en application du charroi zéro
Date de l'arret
01/2015
Numéro du BOB
BOB No1/2015
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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