mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle portant obligation pour des entités et projet de l’Etat et des organisations non gouvernementales locales et étrangères, oeuvrant au Burundi et recevant des appuis financiers extérieurs d’ouvrir des comptes en devises dans les livres de la banque de la République du Burundi

  • Date de l'arret
    03/2016
  • Numéro du BOB
    BOB No3/2016
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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